Dernière mise à jour : 23 septembre 2026. English version.
Objet. Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme WebDiffusion (manager, studio, applications et services de diffusion), éditée par Live Stream Factory, SIREN 991127382, Gradignan, France. En utilisant la plateforme, vous les acceptez. Le contrat commercial signé avec le compte client prévaut en cas de contradiction.
Un compte client est ouvert par Live Stream Factory pour une organisation. Son administrateur invite les utilisateurs et fixe leurs rôles. Chacun est responsable de la confidentialité de ses accès et des actions menées sous son identité. Les liens d'invitation et de session sont personnels.
WebDiffusion permet de capter, mélanger, enregistrer et diffuser des programmes en direct. Le service est fourni « en l'état », avec une exigence de qualité que nous mesurons et documentons, mais sans garantie de disponibilité absolue : un direct dépend aussi de vos réseaux, de vos équipements et des plateformes tierces. Nous vous recommandons de tester en conditions réelles avant tout événement.
Vous restez propriétaire de tout ce que vous produisez, enregistrez ou déposez sur la plateforme. Vous nous accordez seulement le droit technique de le traiter pour vous rendre le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus diffusés (images, musiques, personnes filmées) et vous engagez à ne pas diffuser de contenu illicite.
La diffusion vers YouTube, Facebook, LinkedIn ou tout service RTMP/SRT se fait sous votre compte auprès de ces plateformes et selon leurs propres conditions. Pour YouTube, en autorisant WebDiffusion via Google, vous acceptez aussi les conditions d'utilisation de YouTube ; notre usage de vos données Google est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment.
Contourner les mécanismes de sécurité, utiliser la plateforme pour porter atteinte à des tiers, revendre le service sans accord écrit, ou diffuser des contenus contraires à la loi ou aux règles des plateformes de destination.
Live Stream Factory répond de la fourniture du service avec le soin d'un professionnel. Sa responsabilité ne saurait excéder les sommes versées par le compte client pour les douze derniers mois, et ne couvre ni les pertes indirectes ni les interruptions imputables aux réseaux, aux équipements du client ou aux plateformes tierces.
Le compte client peut être clôturé selon le contrat commercial. Nous pouvons suspendre un accès en cas de violation manifeste de ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence. À la clôture, vos contenus sont supprimés dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Droit français. Tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition impérative contraire.
