Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026. English version.

Objet. Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme Webdiffusion (manager, studio, applications et services de diffusion), éditée par Live Stream Factory, SARL au capital de 1 000 €, SIREN 991127382, Gradignan, France. En utilisant la plateforme, vous les acceptez. Le contrat commercial signé avec le compte client prévaut en cas de contradiction.

Comptes et accès

Un compte client est ouvert par Live Stream Factory pour une organisation. Son administrateur invite les utilisateurs et fixe leurs rôles. Chacun est responsable de la confidentialité de ses accès et des actions menées sous son identité. Les liens d’invitation et de session sont personnels.

Le service

Webdiffusion permet de capter, mélanger, enregistrer et diffuser des programmes en direct. Le service est fourni « en l’état », avec une exigence de qualité que nous mesurons et documentons, mais sans garantie de disponibilité absolue : un direct dépend aussi de vos réseaux, de vos équipements et des plateformes tierces. Nous vous recommandons de tester en conditions réelles avant tout événement.

Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous produisez, enregistrez ou déposez sur la plateforme. Vous nous accordez seulement le droit technique de le traiter pour vous rendre le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus diffusés (images, musiques, personnes filmées) et vous engagez à ne pas diffuser de contenu illicite.

Plateformes tierces

La diffusion vers YouTube, Facebook, LinkedIn ou tout service RTMP/SRT se fait sous votre compte auprès de ces plateformes et selon leurs propres conditions. Pour YouTube, en autorisant Webdiffusion via Google, vous acceptez aussi les conditions d’utilisation de YouTube ; notre usage de vos données Google est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment.

Composants tiers

Logiciels libres. Les applications Webdiffusion embarquent des composants open source (notamment FFmpeg, x264, Opus, SRT et OpenSSL). Ces composants restent régis par leurs propres licences, dont le texte est livré avec chaque application ; les sources correspondantes des composants sous GPL ou LGPL sont publiées à l’adresse updates.webdiffusion.com/ffmpeg-sources.

NDI®. Le Logiciel intègre des composants du kit de développement NDI® concédés sous licence par Vizrt NDI AB (« NDI »). NDI® est une marque déposée de Vizrt NDI AB (ndi.video). S’agissant de ces composants, vous vous engagez à : (a) ne pas modifier, traduire, rétro-concevoir, décompiler, désassembler ni tenter d’aucune autre manière d’en dériver le code source, les algorithmes ou les protocoles, ni ceux de tout protocole qu’ils utilisent, ni tenter de le faire ; (b) ne contourner aucune limitation technique des composants NDI ; (c) ne retirer, masquer ni modifier aucune mention de propriété figurant dans ou sur ces composants. (d) Les composants NDI sont fournis « en l’état » ; NDI et ses concédants excluent toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. (e) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NDI et ses concédants ne sauraient être tenus responsables d’aucun dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation du Logiciel ou des composants NDI. (f) Vous respectez la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations, notamment celle des États-Unis, et n’exportez ni ne réexportez les composants NDI en violation de celle-ci. (g) Les composants NDI sont protégés par le droit d’auteur © NDI et ses concédants, tous droits réservés. (h) Si vous utilisez le Logiciel pour développer des produits reposant sur les composants NDI, vous respectez la licence du SDK NDI, maintenez une compatibilité NDI complète et à jour, et reproduisez ces mêmes conditions dans votre propre licence utilisateur.

Usages interdits

Contourner les mécanismes de sécurité, utiliser la plateforme pour porter atteinte à des tiers, revendre le service sans accord écrit, ou diffuser des contenus contraires à la loi ou aux règles des plateformes de destination.

Responsabilité

Live Stream Factory répond de la fourniture du service avec le soin d’un professionnel. Sa responsabilité ne saurait excéder les sommes versées par le compte client pour les douze derniers mois, et ne couvre ni les pertes indirectes ni les interruptions imputables aux réseaux, aux équipements du client ou aux plateformes tierces.

Résiliation

Le compte client peut être clôturé selon le contrat commercial. Nous pouvons suspendre un accès en cas de violation manifeste de ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence. À la clôture, vos contenus sont supprimés dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition impérative contraire.